Loading...

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 Juin 2025


Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation des services proposés par le site CoreNameLab.com (ci-après "le Service"), édité par ETS Guba. L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Description du Service

CoreNameLab.com est une plateforme fournissant des outils d'aide à la recherche, à la génération et à l'évaluation de noms de domaine. Le Service fournit des données (estimations de prix, disponibilités, etc.) à titre purement indicatif. L'utilisateur est seul responsable de la vérification finale de ces informations et des décisions d'investissement qui en découlent.

Article 3 : Accès au Service et Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. ETS Guba ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte de l'utilisateur.

L'utilisation du Service est basée sur un système de crédits, dont les modalités d'acquisition et d'utilisation sont décrites sur la page "Nos Offres".

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des noms de domaine qu'il choisit d'enregistrer. Il lui incombe de vérifier que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, droit d'auteur, etc.).

Les données fournies par CoreNameLab.com, notamment les estimations de valeur et la disponibilité des domaines, ne constituent en aucun cas une garantie. La disponibilité d'un nom de domaine peut changer à tout moment. ETS Guba ne pourra être tenu responsable si un domaine indiqué comme "disponible" est finalement enregistré par un tiers.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

La structure, les textes, les logos et tous les éléments composant le site CoreNameLab.com sont la propriété exclusive de ETS Guba. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

ETS Guba met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de ETS Guba ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable.

Article 7 : Modification des CGU

ETS Guba se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.